Quels sont les types de documents acceptés comme preuve de source de la fortune aux Émirats arabes unis ?

Date de publication : 8 mai 2024Date de mise à jour : 27 févr. 2025Lecture de 2 min2

Consulter les critères afin d’authentifier la légitimité des fonds des transactions financières est indispensable au respect des normes de conformité et de transparence. Nous donnons ici une vue d'ensemble des types de documents acceptés pour la vérification des différentes sources de la fortune aux Émirats arabes unis.

Quelles sont les justificatifs acceptés pour la source de la fortune ?

Source du patrimoine	Type de justificatif de la source du patrimoine
Revenus d'emploi	• Bulletins de paie (les plus récents) • Relevé bancaire de moins de trois mois ou lettre de la banque mentionnant les revenus provenant du salaire • Lettre de vérification d'emploi ou attestation de salaire indiquant le poste, la date et le salaire
Investissements	• Relevé bancaire de moins de six mois ou lettre de la banque, du courtage ou de la plateforme d'échange de cryptos confirmant les actifs sous gestion
Propriété d'une entreprise	• Justificatif de propriété de l’entreprise, registre des actionnaires et/ou état des capitaux propres • Déclarations fiscales de l’entreprise • Données financières contrôlées (les plus récentes) mentionnant les bénéfices de l'entreprise, les dividendes et/ou les bonus
Vente d’actifs (immobilier, commerce, actionnariat, etc.)	• Copie du contrat de vente indiquant le montant et la réception de l'argent/des bénéfices
Héritage ou cadeau	• Testament ou lettres d'homologation • Lettre du donateur expliquant le motif du cadeau, le montant et la source du patrimoine du donateur • Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds/dépôts par le donateur • Décision de justice relative au divorce et prestation compensatoire/indemnités (monétaires, biens, etc.)

Qu’est-ce que la source de la fortune ?

La source de la fortune désigne l'origine ou les moyens par lesquels une personne ou une entité a acquis ses ressources financières.

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